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C-26, r. 67.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Malgré l’article 1, le membre n’est pas tenu d’adhérer au contrat du régime d’assurance s’il exerce sa profession à l’extérieur du Canada.
Décision 2011-10-31, a. 2.
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